ConditionsGénérales de Vente & Location

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces présentes Conditions Générales de Vente et de location.

1. Validité de la réservation

• La réservation d’un ou plusieurs espaces pour la date demandée n’est pas prise en compte qu’à partir de la réception, par LOUNGE GARDEN :

• Du devis avec acceptation des conditions générales de vente sur le site Internet du LOUNGE GARDEN.
• La réservation devient effective sous réserve du complet encaissement aux bonnes échéances des montants convenus dans le bon de commande.
• La réservation sera garantie au Client uniquement après encaissement de l’acompte. A défaut de provision, le contrat pourra être considéré comme nul et non avenu.

• Annulation : Une annulation de location ne peut être prise en compte qu’à partir de la réception par LOUNGE GARDEN d’une demande non équivoque à cet effet, signée du Client et transmise par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette annulation parvient après :
• Acceptation du devis et des présentes conditions générales de vente, Le LOUNGE GARDEN conservera les paiements déjà effectués.
• A 30 jours ou moins de l’événement, la totalité du prix de la commande sera due. Des assurances annulation existent, il appartient au Client de se renseigner auprès des compagnies d’assurances.

• Nombre de participants :
  Le nombre de participants à la manifestation devra nous être précisé 1 mois avant la date de l’événement. Le nombre annoncé à cette date servira de base de facturation définitive et au règlement du solde. Ce nombre ne pourra varier à la baisse que de 10% maximum du nombre prévu initialement. De 1 mois à la date de l’événement la domination du nombre de participants n’entraînera pas la diminution de la facture.

L’augmentation du nombre de personne impactant l’agencement et la prestation du traiteur, ce chiffre doit être définitif et connu 15 jours avant l’événement et fera l’objet d’une facturation complémentaire.

2. Conditions d’utilisation du Site LOUNGE GARDEN

• Objet de la location :
  Les espaces du LOUNGE GARDEN (salles, terrasses, jardins,…) sont proposés à la location pour des événements à caractère privé et professionnel. L’objet de la location sera détaillé dans le devis.

• Durée : fixée dans le devis et le bon de commande, tout dépassement des horaires indiqués entraînera des frais supplémentaires fixés à 300 euros TTC par heure dépassée.
• Désignation des lieux et équipements : Le LOUNGE GARDEN met à disposition des Clients et de ses invités les espaces suivants :
  • Une entrée du site réservé à l’accueil des invités, à la voiture des Mariés (en cas de mariage) et au camion du traiteur.
  • Sur le même niveau, le Client dispose d’un espace réservé au traiteur, d’une terrasse panoramique (capacité 100 couverts) et d’un bar, de la salle de danse “Boutik le Roi” et des toilettes.
  • Au niveau Jardin, le Client dispose de plusieurs espaces jardins et espaces de réception, d’un bar, d’un espace pour performance d’orchestre, de piste de danse à ciel ouvert, d’une salle couverte (capacité 200 couverts).
  • 2 espaces gazonnés pouvant accueillir 200 couverts (pour ces 2 espaces, un devis de couverture par lycra étanche sera proposé au Client.
  • Le site est agencé avec un linéaire de banc de jardin d’une capacité de 140 places.
• Prestations incluses dans le forfait de location : Le LOUNGE GARDEN met à disposition des Clients et de ses invités les prestations suivantes :
  • Les services d’une personne au minimum pour l’accueil des invités, le guidage vers le parking, pour la gestion de l’éclairage extérieur et intérieur.
  • Pour les soirées, tout le jardin est équipé de jeu de lumière de couleur (fixe ou variable, à la demande).
  • Les prestations DJ, SONO, TRAITEUR, DÉCORATION, ANIMATION, SÉCURITÉ, TAPIS ROUGE feront l’objet de conditions particulières et d’avenant aux présentes conditions générales.

• Conditions de locations : La location du site vaut acceptation des conditions générales et suivantes :

• La salle “Boutik le Roi” et les toilettes sont NON FUMEUR.
• Les animaux sont interdits (à l’exception des chiens d’accompagnants des personnes handicapées ou malvoyantes, son propriétaire en assure l’entière responsabilité).
• Les véhicules ne sont pas autorisés dans l’enceinte du LOUNGE GARDEN durant l’événement à l’exception de la voiture des Mariés et du camion du traiteur.
• L’entrée des boissons alcoolisées est interdite sur le site sauf à convenir avec le LOUNGE GARDEN en amont de l’événement (ex: Le champagne.)

• Limites :
  Les espaces (salles, jardins,…) sont loués pour un nombre de personnes fixés à l’avance et stipulé dans le devis. Le Client s’engage à ne pas dépasser la capacité d’accueil de l’espace réservé. Les utilisateurs ne doivent en aucun cas accéder aux autres espaces qui ne font pas l’objet du devis de location. Le respect de ces limites est impératif.

• Sécurité :

Pendant la location, le Client s’engage à rester présent jusqu’à la fermeture du site. Il s’interdit toute activité dangereuse et respecte les dispositions applicables concernant l’hygiène et la sécurité. En particulier, il faut respecter l’interdiction de fumer dans les lieux et il préserve les possibilités d’accès et de circulation à l’intérieur et auprès des salles et des issues de secours.

Il prend toutes les mesures de surveillance et de protection nécessaires à la sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble du site, y compris de la ou des salles non louées.

En cas de vol, le Client s’engage à collaborer avec diligence avec les autorités de police et LOUNGE GARDEN afin de mener toutes les démarches nécessaires.
Les véhicules, marchandises et biens appartenant au Client, ses invités ou fournisseurs, restent sous la garde et la responsabilités de leurs propriétaires.

• Propreté :Les espaces loués et les jardins sont dans un bon état de propreté et d’entretien. Le Client s’interdit tout bricolage et détérioration dans les lieux. Un forfait ménage en fin de prestation est obligatoire, son montant est fixé dans le devis.
  Toutefois, le LOUNGE GARDEN a fait le choix d’un site propre et sans déchet. Il est demandé à tous prestataires ( ceux du LOUNGE GARDEN et veux du Client) de repartir avec l’ensemble de leurs déchets.
  Si après la prestation de ménage, les lieux se trouvaient dégradés ou pas dans les mêmes états que ceux dans lequel le client les a trouvés, tout ou partie de la caution pourra être encaissée ou toute facturation supplémentaire sera réclamée.

• Musique / Animations / Nuisances :Aucune nuisance sonore n’est acceptée. Toutes activités nécessitant un matériel audio ou autres animations provoquant des nuisances supérieures à la limite du volume sonore autorisé par la réglementation sur le bruit et les nuisances sonores devront obligatoirement faire l’objet d’un demande écrite à LOUNGE GARDEN et resteront sous l’acceptation des équipements après production des justifications de maîtrise du niveau sonore.La musique et les animations sont autorisées dans la salle “Boutik le Roi” jusqu’à l’heure de fermeture prévue dans le devis, dans la limite de volume sonore autorisé par la réglementation sur le bruit et les nuisances sonores.Sur la piste de danse externe (Espace Yin Yang), la musique cessera à 23h pour ne pas gêner les riverains. Par ailleurs, les feux d’artifices, les installations ou lancés de lanternes, flambeaux, en relation avec le feu, devront faire l’objet d’autorisation auprès des autorités pour des raisons de sécurité ( par le Client ou son prestataire).
  Aucun feu d’artifice ne pourra être tiré après 22h00 (sauf à Noël ou Jour de l’an).
  Le Client est tenu de nous informer de toutes les sortes d’animation durant l’événement : discours, spectacle, partie dansante, etc…
  Après approbation, le LOUNGE GARDEN et le Client établiront, d’un commun accord, un programme détaillé. La programmation d’une animation peut entraîner une surcharge de frais personnel qui pourrait, le cas échéant, être facturée.
• Aménagements – Décorations

Tous aménagements et décorations souhaités par le Client devra faire l’objet d’un accord au préalable par LOUNGE GARDEN. Selon les matériaux utilisés, les fiches produits, assurances devront être fournis 1 mois avant l’installation.
Le jour de l’événement, le LOUNGE GARDEN se réserve le droit d’interdire son entrée et son installation sur le site sans pour autant que le Client puisse engager une réclamation et contestation, en cas de danger ou de non respect des règles.

Plan de montage, plan d’installation sur le site, besoin électrique  devront figurer dans le dossier. Horaires de montage et de démontage sont obligatoires pour affiner le devis de location.

• Photos et vidéos :

Les photos et vidéos sont autorisées dans l’ensemble des lieux loués y compris le parc extérieur. Nous nous réservons le droit de prendre des photos et/ou vidéos de vos événements.
La publication de ces photos et/ou vidéos sera soumise à votre autorisation et servira dans le seul but de promouvoir le LOUNGE GARDEN.

• Interdictions :

Il est interdit :

• De suspendre aux murs et aux plafonds des salles tous objets ou draperies au moyen de clous, d’agrafes ou autres moyens pouvant détériorer l’équipement.
• De modifier les équipements en place sans accord du LOUNGE GARDEN
• De modifier les installations électriques et de rajouter des équipements sans avis du LOUNGE GARDEN et sans communication des plans d’installation et d’aménagement.

• Horaires
  Le Client et ses prestataires s’engagent au respect des horaires définies lors de la signature du bon de commande ou mentionnées dans les conditions particulières.

• Horaires d’installation, d’aménagement, de déménagements
• Horaire du début et de fin de soirée

Tout dépassement des horaires indiqués entraînera des frais supplémentaires fixés à 300 euros TTC par heure dépassée.

• Traiteur

Dans le cas où le Client fait appel aux services d’un traiteur autre que celui proposé par le LOUNGE GARDEN, il s’assure que ce dernier laisse les locaux dans l’état initial, c’est-à-dire, locaux débarrassés et rangés, espace rangé et poubelles enlevées par ses soins et selon ses propres moyens.
En effet, le traiteur ne peut pas laisser ses poubelles sur le site. A défaut, le LOUNGE GARDEN sera fondé à facturer en complément le coût engendré par l’enlèvement.

• Intervention de prestataires du Client

L’intervention de Prestataires autre que ceux du LOUNGE GARDEN s’engagent à respecter les conditions générales et particulières signées avec le Client.

Ils sont responsables de leur intervention et devront fournir les assurances pour leur activité. En tant que Professionnels de l’événementiel, ils devront respecter la déontologie du métier et toutes les règles associées aux présentes conditions générales de vente (Sécurité, hygiène, professionnalisme, respect).

Le prestataire s’engage à utiliser l’infrastructure du LOUNGE GARDEN en bon père de famille. Il se conformera aux règles de sécurité prescrites.
Le Client s’engage à contacter la direction du LOUNGE GARDEN avant la pause de tout écriteau, affiche ou autre panneau publicitaire. Tout affichage ou décoration nécessitant l’usage de clous, agrafes, bande adhésive est interdit.

Il en est de même pour tout autre matériel de suspension, comme le montage de stands, vitrines, chapiteaux, raccordement électrique, etc.

3. Conditions de location du LOUNGE GARDEN

La location du LOUNGE GARDEN implique l’entière adhésion et sans réserve aux conditions générales de vente de celui-ci.

L’acceptation du devis implique l’acceptation du contrat de location et ses conditions générales de vente.

Les conditions particulières de location applicables au site complètent en tant de besoin, les présentes conditions générales.

Toute prestation annexe à la location fera obligatoirement l’objet d’un accord préalable ou de devis complémentaires.

4. Conditions financières
   • Le prix de la prestation figure dans le devis, toutes taxes comprises. Il comprend notamment :

• La mise à disposition et la privatisation du site selon les espaces retenus au présent devis.
• L’aménagement en mobiliers des espaces retenus en fonction du nombre de clients (tables, chaises, …).
• La mise à disposition du matériel sono et jeux de lumières dans la salle de danse “Boutik le Roi”.
• La mise à disposition du ou des bars.
• La décoration des tables et des espaces selon ce qui est retenu au devis.
• L’espace traiteur, la prestation traiteur si le client fait le choix d’une offre globale.
• L’accueil de l’événement avec Tapis rouge.
• L’éclairage de la totalité du site.
• Le parking et la sécurité.

La liste complète et détaillée est dans le devis. Le prix est ferme et définitif.

Le prix ne comprend pas les services additionnels / supplémentaires rendu par LOUNGE GARDEN en accord avec le client, qui seront facturables en sus.

• Le dépôt de garantie
  Il est versé sous la forme de chèque (non encaissé). Son montant est de 900 euros TTC, au moins 8 jours avant la date de l’événement.
  Le dépôt de garantie est restitué au Client dans les sept (7) jours suivant la fin de l’événement, déduction faite de tous frais de remise en état des lieux (cf. prestations comprises dans le devis), y compris toutes les indemnités pour le frais de ménage supplémentaires ou dommages, telles que prévues plus haut, sous réserve du complet encaissement du prix de la location. En cas de dommage ou de manque au matériel confié au Client, le dépôt de garantie est réduit de la valeur de remplacement ou de réparation correspondante.Dans le cas, d’interventions faites par des prestataires autre que le LOUNGE GARDEN et non facturées par lui, le LOUNGE GARDEN dégage totalement sa responsabilité vis-à-vis de ces prestations.
• Les paiements : Nos factures sont payables comme suit :

• Un acompte de 40% à la commande. (Si la commande intervient à moins de 90 jours de l’événement, l’acompte est de 50%)
• Le solde de 30 jours avant l’événement.

Le détail des règlements et échéances est fixé dans le bon de commande.

Toute somme non payé à l’échéance entraînera :

• Le paiement d’intérêts de retard au taux légal à 1 fois et demie le taux d’intérêt légal.
• L’exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné.
• L’exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues.

5. Responsabilités et assurances
   • Responsabilité civile : Le client est tenu pour seul responsable de la ou des salles louées et de toute activité s’y déroulant pendant la durée de la location sur tous les espaces. Il répond personnellement de tout dommage, perte ou vol survenant sur le site pendant la location, ainsi que des actes de toute personne présente pendant la location.
   • Les dégradations, les casses et les disparitions du matériel fourni par le LOUNGE GARDEN ne pouvant être couvertes par les assurances, sont à la charge du client. Elles seront facturées à leur valeur de remplacement.
   • Prestataires : dans le cas d’interventions faites par des prestataires autres que ceux du LOUNGE GARDEN et non facturées par lui, le LOUNGE GARDEN dégage toute sa responsabilité vis-à-vis de ces prestations. Tous les prestataires directs du Client devront être déclarés et approuvés par LOUNGE GARDEN.

Pour les soirées et mariages, une liste de prestataires ( Traiteurs, DJ, Décoration,…) est proposée avec la location du site.

• Assurance : Le Client garantit être assuré à raison des conséquences dommageables de ses actes et de l’organisation de toute manifestation, et de tous risques de vol, incendie, ou dégât des eaux, que ce soit au titre de son assurance “Multirisques Habitation” ou de toute assurance qu’il devra prendre spécifiquement pour la location du site. Le client devra demander auprès de son assureur une extension de garantie multirisque concernant “un événement exceptionnel en un lieu locatif”.
  • Le Client devra fournir une attestation de cette assurance 1 mois avant l’événement. A défaut, le LOUNGE GARDEN se réserve le droit d’annuler la location.
  • LOUNGE GARDEN décline toute responsabilité en cas de dommage, perte ou vol de matériel ou de tout autre bien apporté par le Client ou aux personnes accédant sur le site pendant la Location, y compris de tout véhicule.

6. Litiges, réclamations et résiliation
   • Le non-respect par le Client de toute obligation au titre des présentes conditions générales, notamment de l’une quelconque des conditions d’utilisation des espaces, salles, équipements, mobiliers, constitue une cause de résiliation immédiate de la commande, aux frais du Client.

Dans un tel cas, le Loueur peut conserver toute somme déjà versées par le Client ainsi que, le cas échéant, le dépôt de garantie. De même, LOUNGE GARDEN se réserve le droit absolu de résilier sans préavis ni indemnité toute location dont l’objet ou la cause s’avérerait incompatible avec la destination des lieux (ordre moral ou public), ou pouvant nuire à la bonne moralité et à l’image des lieux.

• LOUNGE GARDEN est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale des conditions générales résultant d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure, tels que par exemple : intempéries, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, autres sinistres ou interdiction, refus administratifs ou recours d’un tiers ne permettant pas l’exploitation, grèves, attentats…
• Toute réclamation ou contestation du Client doit être communiquée au Loueur au plus tard 72 heures suivant la fin de la location, par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Litiges – juridiction : Toute difficulté relative à l’exécution des prestations devra faire l’objet d’une concertation préalable entre le client et LOUNGE GARDEN. En cas de litige de toute nature ou contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, et à défaut de solution amiable entre les parties, les tribunaux du siège social de LOUNGE GARDEN seront seuls compétents.